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Marques déposées par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884
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ENCLAVE DES PAPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENCLAVE DES PAPES
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884)

Numéro de dépôt :
1582473
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1996
ENCLAVE DES PAPES de SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L\'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884

Présentation de la marque ENCLAVE DES PAPES

Déposée le 4 décembre 1986 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENCLAVE DES PAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884), domicilié(e) Ferme St-Vincent, Rte de St-Marcellin, 84600 VALREAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Duffrène - France.

La marque ENCLAVE DES PAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCLAVE DES PAPES est expirée depuis le 4 décembre 1996.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884 a également déposé les autres marques suivantes : HAUT CLOS


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE L'ENCLAVE DES PAPES 5LOI DE 1884) - Ferme St-Vincent, Rte de St-Marcellin, 84600 VALREAS - France


Duffrène - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36

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